Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Le 24 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis, en annulant l'arrêt Roe versus Wade, qui reconnaissait le droit à l'avortement dans l'ensemble des États fédérés,…

…a pris une décision lourde de sens et de conséquences. En raison de cette volte-face historique de la juridiction suprême des États-Unis, la population américaine est, petit à petit, privée de l'un de ses droits fondamentaux, celui de disposer en conscience et librement de son corps. L'onde de choc de cette régression historique bouleverse nos...

…des progrès du droit des femmes à disposer de leur corps. Ce séisme politique outre-Atlantique nous contraint à nous interroger sur notre capacité à anticiper de tels revers en France et en Europe. Rappelons tout d'abord que cette décision n'emporte aucune conséquence juridique sur notre continent. Elle nous permet pourtant de constater que, ...

J'en reviens à notre sujet. En ces temps de nécessaire protection des droits des femmes et du renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes, la constitutionnalisation de l'IVG serait un signal fort et un message utile au reste du monde car, à ce jour, aucune Constitution ne reconnaît ce droit de façon positive. Si nous actons qu'il e...

Nous avons eu ce matin et en ce début d'après-midi un débat riche et qui fait honneur au travail parlementaire. On avait la chance d'avoir deux propositions de loi sur le même sujet : celle de Mme Panot et celle de Mme Bergé. Cela nous a donné le temps de réfléchir et de travailler, en commission, à la recherche du consensus. Nous y sommes parv...

Nous apportons ainsi également un message au reste du monde car ce texte est aussi une réponse à la récente décision de la Cour suprême américaine. Nous affirmons haut et fort que les droits acquis par les femmes et par les hommes ne connaîtront pas de régression dans notre pays et que nous continuerons à les faire progresser. Je remercie tous...

Le moment est important, mes chers collègues, laissez-moi un peu de temps. J'avais prévu d'être bref, mais je peux tout aussi bien employer les cinq minutes de mon temps de parole !

Pour conclure, je souligne que ce débat honore le travail parlementaire. Le combat n'est cependant pas fini : il faudra aller chercher le vote des sénateurs. Ensuite, j'espère que le Gouvernement reprendra à son compte la disposition dans un projet de loi constitutionnelle. Je remercie évidemment M. le garde des sceaux pour son avis de sagesse ...

Mes chers collègues, nous abordons enfin l'examen des amendements qui correspondent au fond de la proposition de loi. Certains d'entre vous ont cité Montesquieu, rappelant sa formule selon laquelle le législateur ne devait changer certaines lois que d'une « main tremblante ». Eh bien, pour légiférer aujourd'hui, ce n'est pas tremblante que notr...

Ferme, car il nous faut affirmer dans notre pays le droit à l'IVG et le droit pour les femmes à disposer librement de leur corps.

Nous devons écrire la loi d'une main ferme, mais aussi de façon rigoureuse. La rédaction que nous retiendrons doit répondre aux normes qui s'imposent s'agissant d'une modification constitutionnelle : une rédaction qui ne dit pas tout et n'importe quoi, une rédaction qui affirme un droit, une rédaction qui valide un principe dans la Constitution...

Nous proposons un amendement commun issu du travail en commission et de négociations entre groupes et ce faisant, nous envoyons un message fort aux Français : nous sommes capables, quels que soient nos différends politiques, d'aller à l'essentiel. Ce message aux Français est aussi un message au monde : le droit des femmes ne peut régresser…

…par divers groupes de l'Assemblée. Animés par un objectif commun, nous avons su faire fi de nos différences. Pour une fois, nous sommes tombés d'accord. Je remercie Mathilde Panot et tous les groupes qui ont participé à la rédaction de cet amendement, dont chaque mot a été pesé : il s'agit de préciser que « la loi garantit l'effectivité et l'é...

Il se fonde sur l'article 70 du règlement, relatif aux mises en causes personnelles. Madame Blin, vous êtes tout simplement en train de mentir.

Moi, je vous ai laissé finir, quand vous m'interpelliez. L'amendement que nous défendons est quasiment identique à l'un de ceux que nous avons examinés en commission. Il n'a donc rien de secret, d'autant qu'il a été déposé dans les délais.

Évidemment ! Cela fait deux heures que je vous explique que le travail a été collectif ; vous avez même été invitée à y participer !