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Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/05/2024 — Amendement N° 2889 au texte N° 2634 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge
Après le deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État liste les informations que doit contenir ce carnet de santé, parmi lesquelles une information sur les directives anticipées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à fai...
23/05/2024 — Amendement N° 2888 au texte N° 2634 - Article 4 (Non soutenu)
M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la majorité de l’assuré, puis tous les cinq ans à compter de son vingtième anniversaire, la caisse d’assurance maladie de son département l’informe, par voie électronique ou postale, de la pos...
23/05/2024 — Amendement N° 1723 au texte N° 2634 - Article 6 (Adopté)
Mme Bannier, M. Balanant, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Gatel, Mme Mette, Mme Maud Petit
À l’alinéa 7, après le mot : « incurable », insérer les mots : « , qui engage le pronostic vital, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer d'un lien entre l'affection grave et incurable et une mort à venir occasionnée par la maladie. De fait certaines maladies peuvent être graves, incurables, en phase avancée, sans pour autant ...
