Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate

La lutte contre les violences conjugales et les violences intrafamiliales est une lutte de chaque instant. Même si tout n'est pas parfait, nous avons pris la mesure de l'urgence sociétale de cette situation en en faisant un véritable enjeu de politique publique. Notre présence pour adopter cette loi en est une preuve supplémentaire. En faisant ...

Prenant peut-être le contre-pied de ce que nous faisons habituellement à cette tribune, je souhaite que mon intervention aujourd'hui ne soit pas seulement politique. Je commencerai par rappeler à toutes les victimes et à tous les témoins de ces violences quels sont les dispositifs à leur disposition. Le 3919, tout d'abord, est une ligne d'écou...

Quarante-deux – je me fie à vos chiffres, monsieur le ministre. Déjà, à l'époque, j'avais insisté sur la nécessité d'agir encore plus vite et de prévoir une protection d'urgence. L'année dernière, la proposition de loi de notre collègue Cécile Untermaier nous a permis d'insister à nouveau sur la nécessité de développer encore davantage l'ordon...

J'ai déjà abordé ce point lors de la discussion générale : la clé de toutes ces situations, l'adversaire ou l'allié, selon le point de vue, c'est le temps. Il faut aller vite – le plus vite possible. Le dispositif proposé permet que le juge aux affaires familiales soit saisi, sur demande du procureur, dans les six jours. Je suggère en quelque s...

Loin de moi l'idée, madame Bordes, que les juges aux affaires familiales ne savent pas travailler dans l'urgence. Je n'ai pas dit cela ! Simplement, je pense que pour agir le plus vite possible tout en respectant les droits qui nous importent et la protection de la victime, l'inversion du dispositif serait plus efficace. Mon amendement laisse a...

Toute référence à l'actualité récente est fortuite. Il me semble que le dispositif que je propose est le bon. Il est similaire au vôtre, si ce n'est qu'il inverse la démarche : le procureur, dans la rapidité, prend la décision ; le juge aux affaires familiales statue sur le fond, dans un deuxième temps, sous six jours.

et je ne sais pas comment interpréter ces « perturbations » que je créerais dans notre hémicycle, ayant toujours eu l'impression d'être un garçon très consensuel.

L'ordonnance provisoire de protection immédiate introduite par la proposition de loi répond évidemment à un impératif fondamental ; cependant, il nous faut pouvoir assurer son effectivité, afin de remplir notre objectif de toujours mieux protéger les victimes. Or plusieurs écueils semblent émerger quant à la mise en œuvre du dispositif. Eu égar...