Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article unique)

Généralement, un groupe le fait parce qu'il considère que le texte et la question traités sont très importants.

Les députés insoumis répétant depuis maintenant deux jours que ce texte ne sert à rien, je m'interroge…

…et je me dis que c'est peut-être là une mauvaise habitude qu'ils ont prise et qui est maintenant ancrée en eux.

Ce sont des parlementaires spécialisés dans l'obstruction, tout simplement parce qu'ils n'aiment pas l'Europe – CQFD. Nous pouvons maintenant avancer et voter.

Nous l'avions dit en commission, le groupe Démocrate estimait que l'examen de ce texte et un débat sur le drapeau n'étaient pas la première des priorités. Mais, compte tenu du bruit médiatique provoqué par cette question et de la tension que je perçois ce soir,…

…je me dis qu'en fin de compte il est important d'avoir ce débat. Il permet de montrer que, d'un côté, on est viscéralement opposés à l'Europe…

Vous parlez de votre attachement au drapeau français, mais tout ce que vous voulez nous dire, c'est votre haine de l'Europe, votre haine de l'autre .

De l'autre côté, nous entendons les arguties des députés LFI, qui s'efforcent d'expliquer qu'ils sont européens mais qu'ils n'aiment pas le drapeau européen. Moi, je suis français et j'aime le drapeau français. Et, quand Nicolas Sarkozy était au pouvoir, je ne l'aimais pas beaucoup mais j'aimais tout de même beaucoup le drapeau français. J'ai ...

…un drapeau protège rarement un journaliste ou un soldat des balles. Mais, généralement, c'est derrière un drapeau que l'on décide de construire la paix. C'est derrière le drapeau européen que nous avons décidé de construire la paix !

En 2013, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dite loi Peillon, un amendement a été voté à l'unanimité pour pavoiser le fronton des écoles, des lycées, des collèges et des universités avec le drapeau européen et le drapeau français. À l'époque, cela n'avait pas suscité de déb...

En commission, j'avais réfléchi au sujet. J'en avais parlé avec M. Paul Molac et nous avions constaté une difficulté. M. Gosselin a d'ailleurs relevé une erreur dans la rédaction de l'amendement n° 73. Comme il l'a dit justement, le problème, quand on fait des listes, c'est qu'on exclut tout ce qu'on n'y mentionne pas. Dans le cas présent, si ...

On exclut ainsi la possibilité pour une collectivité de pavoiser avec le drapeau allemand ou anglais un jour particulier pour célébrer le jumelage.

L'amendement n° 72 qui sera appelé dans un instant garantit davantage de sécurité juridique pour pavoiser avec d'autres drapeaux que les deux visés par le texte.

Comme je l'ai expliqué, cet amendement tend à donner de la souplesse aux élus et aux responsables des collectivités mentionnées dans la proposition de loi.

Elle leur permettra de pavoiser avec les drapeaux de leur choix tout en respectant un certain nombre d'obligations. Cela tombe bien, une décision du Conseil d'État fournit un cadre. Je vous demande donc de voter l'amendement n° 72 qui tend à autoriser le pavoisement avec différents drapeaux, afin que le drapeau régional puisse être arboré à cô...