Les interventions de Ersilia Soudais sur ce dossier
209 amendements trouvés
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « partiel » le mot : « incomplet ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spé...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins » les mots : « à peine ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer s...
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des mêmes peines que le », les mots : « de sanctions similaires au ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logeme...
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des mêmes peines que le », les mots : « de sanctions semblables au ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logeme...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « peines », le mot : « sanctions ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur ...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des mêmes peines », les mots : « de peines similaires au ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérie...
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des mêmes peines que le », les mots : « de peines semblables au ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement ...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « punie des », les mots : « réprimée par les ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « punie », le mot : « sanctionnée ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « régulier » le mot : « fréquent ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur ...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un commandement régulier » les mots : « une injonction régulière ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « usage » le mot : « activité ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur le ...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « appartenant à un tiers », les mots : « qui est la propriété d'une tierce personne ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au l...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « appartenant à un tiers », les mots : « appartenant à une tierce personne ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un tiers », les mots : « une tierce personne ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit ...
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur le logement. Nous souhaitons m...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « appartenant à », les mots : « qui est la propriété d’ ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur ...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « appartenant à », les mots : « possédé par ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de ...
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur a...