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Les amendements de Éric Poulliat pour ce dossier

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Le nombre d'atteintes aux élus observées en 2023 s'élève à 2 600, soit près de 15 % de plus qu'en 2022. Loin d'être anodin, ce chiffre témoigne d'une réalité propre à notre époque. Auditionné dans le cadre de la mission d'information sur l'activisme violent, dont j'étais corapporteur, l'historien Jean Garrigues constatait qu'aucune époque n'ava...

Ces attaques de grande ampleur s'ajoutent aux agressions quotidiennes contre les élus, hélas parfois invisibles pour nos concitoyens. Les causes de cette violence sont multiples – la défiance se nourrit de la radicalisation, du désaccord idéologique ou de la montée du ressentiment –, mais rien n'autorise jamais un citoyen à s'en prendre à un é...

Au cours des travaux que j'ai menés avec Jérémie Iordanoff, nous nous sommes aperçus qu'en l'état actuel du droit se posait une difficulté : une atteinte grave commise vis-à-vis des élus est moins réprimée qu'une atteinte considérée comme non dangereuse. Il s'agit donc de rétablir une forme de justice et de rectifier l'échelle de la réponse pén...