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Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Lors d'un contrôle routier, on détecte une personne ivre. On réalise alors un test salivaire, qui révèle qu'elle a fait usage de stupéfiants.
Dans ce contexte, cet article prévoit l'immobilisation immédiate du véhicule, ne serait-ce que pour éviter que la personne reprenne le volant.
