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Les amendements de Éric Martineau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis contre ce statu quo. Il faut bien avoir conscience que certains agriculteurs sont placés en garde à vue à la suite d'une accusation, alors qu'ils n'avaient aucune intention de commettre un quelconque délit. Ce n'est pas possible. Il est donc nécessaire d'adapter le régime des sanctions et des peines. Certains agriculteurs ont la...
Autre cas : dans un village de ma circonscription, un agriculteur a été placé en garde à vue en raison de la surmortalité d'abeilles sur son exploitation. Oui, le problème était grave, mais on a fini par en découvrir la cause, qui n'avait rien à voir avec l'agriculteur : des produits phytosanitaires avaient été volés et s'étaient pour partie ré...
Nous abordons le titre IV, qui vise à sécuriser, à simplifier et à libérer l'exercice des activités agricoles. Il ne s'agit pas d'un recul par rapport aux problématiques de l'écologie et de l'environnement, mais d'adapter le régime de répression des atteintes à la conservation des espèces animales non domestiques, des espèces végétales non cult...
Libérons l'exercice des activités agricoles en soutenant nos agriculteurs et nos forestiers sans nous opposer à l'environnement et à l'écologie. Le groupe Démocrate soutiendra ces dispositions.
