Questions orales sans débat

J'appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR, plus particulièrement de son article 15 qui prévoit les modalités de définition des zones pour l'implantation d'installations terr...

Je vous remercie pour ces éléments de réponse, madame la ministre. Il n'en demeure pas moins que ce processus est jugé fastidieux par les élus locaux. Alors qu'il s'agit de promouvoir l'accélération de la production des énergies renouvelables, il faudrait, pour sécuriser les projets de développement, réduire drastiquement les délais liés à ces ...

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'encadrement de la suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers des filières agricoles et viticoles. Celles-ci sont confrontées à de fortes contraintes qualitatives et techniques qui, couplées à un besoin massif de main-d'œuvre, imposent un temps très bref pour la récolte et ...

Vos propos constituent une ouverture et une avancée, monsieur le secrétaire d'État. Je répète que l'administration a durci sa position, en particulier en Champagne – d'où ma question – et qu'en matière de récolte des cultures, c'est la politique du « juste-à-temps » qui s'applique : avant l'heure, ce n'est pas l'heure, après l'heure, ce n'est p...