Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 4)

J'agréerais plus volontiers cet amendement que le précédent, mais je ne souscris pas aux amendements de ce type, et je vais expliquer pourquoi. En effet, je ne suis pas favorable à ce que l'on ajoute des dispositifs d'aides ciblées aux entreprises à la politique globale de soutien sans contrepartie que l'État mène dans ce domaine, politique qui...

Dans les années 1970, un slogan assez célèbre appelait à « Vivre et travailler au pays ». On cherchait alors comment continuer de travailler dans des zones défavorisées. Maintenant, il y a une difficulté supplémentaire, et il faudrait reformuler le slogan ainsi : « Vivre, se loger et travailler au pays ».

Peut-être même la difficulté de se loger est-elle actuellement la plus importante, comme l'ont abondamment exposé ceux qui ont présenté des amendements similaires, comme ceux qui ont été déposés par le groupe LIOT au sujet des zones tendues touristiques en Corse. Nous savons toutefois que ce problème touche de nombreuses régions. Il y a une ce...

En effet, mais leur offre se rapproche de celle des hôtels qui fonctionnent toute l'année. Si j'accorde que la situation des gîtes ruraux pose problème, je vous invite toutefois à voter ces amendements et à remédier à ce problème par la suite, car ce type de logements n'a effectivement aucune des caractéristiques de la spéculation spécifique dé...

…mais nous verrons comment les débats s'organiseront après le recours au 49.3. Faisons en sorte d'améliorer la situation. Tout le monde s'accordera, me semble-t-il, pour exclure de cette disposition les gîtes de France ou les maisons d'hôtes. Je m'adresse notamment à tous ceux qui ont voté les amendements sur le cas spécifique de la Corse pour ...

Tout à l'heure, j'ai posé une petite question, assez simple, à M. le ministre délégué. Il reste les deux tiers des amendements à examiner. Nous savons que la prochaine séance a lieu demain après-midi. Si aucune conférence des présidents ne se tient avant cette séance, nous savons que nous n'aurons pas les moyens de prolonger le débat au-delà de...

Je voulais intervenir tout à l'heure mais M. Labaronne, en retirant son amendement, a coupé court à la discussion. Monsieur le ministre, je sais que vous aimez les arguments de bonne foi. Par conséquent, je suis sûr que, lorsque vous avez laissé penser que tous les amendements déposés occasionnaient des dépenses, c'était un simple oubli de votr...

…la remise en question, au moins partielle, des abus du crédit d'impôt recherche, de la niche Pinel ou d'autres niches polluantes, l'annulation de la suppression progressive de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – représentent des recettes très importantes pour l'État.

On me permettra de juger de ces amendements en fonction de leur pertinence et non de la famille politique de leurs signataires. Si je ne suis pas convaincu par la solution proposée, je constate que l'urbanisation des zones rurales constitue une concurrence terrible : cette situation constitue un problème criant.

Nous disons la même chose. C'est pour cela que l'on peut tenter d'appliquer des solutions qui n'auraient peut-être pas été les nôtres. De toute façon, il s'agit d'un dispositif temporaire et j'ai entendu qu'un projet de loi allait arriver. Disons que tout ce qui peut être fait dès maintenant est bon à prendre – cela pourra d'ailleurs ensuite av...

J'ai entendu M. Tanguy, et je lui répondrai après quant à la différence qui peut exister entre un footballeur – sans doute trop payé, je veux bien l'admettre – et un patron qui, quand il est trop payé, prend une part de la plus-value au détriment des salariés qui travaillent.

On pourra y revenir pour les explications économiques. Je voudrais m'adresser à mes collègues de la majorité : trouvez-vous normale une société qui produit des inégalités comme jamais avant dans l'histoire du monde ?

Attendez, vous pourrez me répondre. Trouvez-vous normale la situation suivante : en 2017, de mémoire, les soixante-sept personnes les plus riches sur terre possédaient l'équivalent du patrimoine de la moitié la plus pauvre de la planète et, cinq ans après, ils n'étaient plus que vingt-sept à posséder pareille accumulation de richesse ? Trouvez-...

Les syndicats sont actifs, ne vous inquiétez pas, mais le problème, c'est que le législateur laisse à penser qu'il estime la situation normale, ou du moins qu'elle ne pose pas de problème. Pour moi, c'est un problème parce que si l'argent s'accumule en haut de l'échelle, cela signifie qu'il manque pour ceux qui tiennent le bas de l'échelle et q...

Tout à l'heure, quand on a pris l'exemple d'un patron gagnant autant que 1 070 salariés, j'ai entendu quelqu'un qui, si j'ai bien compris, considérait que la situation était tout à fait normale. Mais rappelez-vous une chose : on nous avait expliqué que Carlos Ghosn était le superpatron de Renault et de Toyota et que son salaire était vraiment j...

Deuxième chose : j'ai entendu dire qu'on ne pouvait pas légiférer par rapport aux actionnaires. C'est tout de même très étonnant ! On peut légiférer par rapport aux salariés ; on peut légiférer pour permettre aux actionnaires de toucher plus d'argent avec la flat tax ; si jamais cette mauvaise idée vous prend, nous nous y opposerons, mai...