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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
(Présentation)
Les interventions d'Éric Coquerel
Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Revoilà donc les frais bancaires ! Je dis « revoilà donc », malheureusement, tant le sujet semble inépuisable dès lors qu'on laisse les banques travailler à leur gré – un vrai scandale selon moi. Avant de commencer l'examen de ce texte, il me semble important de contester d'emblée l'argument souvent avancé par les banques lorsqu'il est envisag...
La suppression des frais bancaires appliqués aux successions de plus de 5 000 euros reste conditionnée à l'accomplissement de démarches dont le coût potentiel risque d'évincer les classes populaires. La gratuité automatique aurait donc été plus juste et à défaut, un plafond proportionnel au montant de la transmission aurait pu être envisagé. Ch...
