Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Chacun connaît notre position sur la réserve opérationnelle de la douane qui, selon nous, viendrait remplacer une augmentation des effectifs de douaniers. Cependant, il s'agit là d'un autre sujet.

ils ont les mêmes droits que les autres citoyens. La République française est fondée sur une citoyenneté politique : est Français celui qui non seulement possède une carte d'identité, mais adhère aux valeurs de la République. J'aurais rêvé que l'immigré arménien Missak Manouchian survive à la guerre et devienne citoyen français !

Daignerez-vous participer à sa prochaine entrée au Panthéon ? Bien sûr que non ! Vous êtes pris dans vos contradictions. Les binationaux sont des Français comme les autres et ont les mêmes droits !

Monsieur Reda, madame Bonnivard, permettez-moi de souligner vos contradictions. Je ne veux pas entrer dans le débat sur le point de savoir si les douaniers doivent contrôler les personnes en sus des marchandises et des trafiquants – même si je crois que ce n'est pas leur rôle. Toujours est-il qu'on nous a expliqué que la réserve était créée un...

Vous nous dites, madame Bonnivard, que ces amendements méconnaissent le travail des douaniers. Mais le problème, c'est que ce ne sont pas des douaniers que l'on va recruter : ce sont des réservistes. Nous, nous sommes favorables à l'embauche de douaniers. Si l'augmentation de l'activité est pérenne, comme vous le dites,…

…il faut augmenter leur nombre. Ce n'est pas la réserve – prévue, nous dit-on, pour des événements exceptionnels – qui peut suppléer les douaniers. Ce débat le montre bien : faute d'augmenter le nombre de douaniers, on crée une réserve. Je ne suis pas d'accord.

À travers cet amendement, que je vais voter, j'appelle votre attention sur d'évidentes contradictions. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de donner plus de moyens aux douaniers. Nous sommes tous d'accord pour considérer que leur tâche est essentielle.

…parce que, et c'est pourquoi le concours pour y accéder est très difficile, le métier requiert une qualification très précise.

Vous affirmez que les réservistes ne vont pas suppléer au travail des douaniers, mais qu'ils vont seulement les épauler dans certaines circonstances. J'ai expliqué tout à l'heure en quoi votre démonstration sur la question des migrants aux frontières contredisait cette affirmation. Or ici la contradiction est encore plus grande. En effet, monsi...

Je reprends la parole, car je ne désespère pas de notre capacité à échanger des arguments et, in fine, à nous convaincre mutuellement. Nous sommes en train de donner aux réservistes les mêmes prérogatives ou presque qu'aux douaniers, même si j'ai bien compris, monsieur le ministre délégué, que ce ne sera le cas que lors de pics d'activi...

À cet égard, pourquoi la formation des douaniers est-elle plus longue que celle des policiers ? Même si c'est pour moi un problème – la formation des policiers devrait être plus longue –, c'est parce que nous avons estimé que la maîtrise de la procédure le justifiait, ainsi que le maniement des armes, comme l'a rappelé notre collègue Lecoq. Je...

Une telle disposition pourrait être satisfaisante, et j'espère que vous accepterez au moins celle-là, car nous aurions ainsi la garantie que les personnels habilités à porter une arme ont reçu une formation appropriée. Quoi qu'il en soit, j'insiste : aux termes de cet article, une personne formée en quatre semaines aura les mêmes prérogatives ...

Dans l'hypothèse où la réserve servira uniquement à couvrir des pics d'activité, elle ne concernera que des périodes courtes. Elle ne sera donc pas susceptible de paralyser l'activité des entreprises. La disposition proposée par l'amendement de M. Blanchet évitera les contentieux entre le chef d'entreprise et les salariés, voire entre les salar...

En effet, la décision n'incombera pas à l'employeur mais sera imposée par la loi, ce qui éloignera tout contentieux. Cela protégera à la fois le chef d'entreprise et les salariés.

La censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l'article 60 du code des douanes nécessite évidemment un retour devant le Parlement afin de permettre l'action de nos douaniers. Ce texte propose également des dispositions censées garantir l'efficacité de la douane française, mais aboutissant à créer un nouveau cadre d'action de cet...