Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 1er b)

Je profite de l'examen de cet article – qui aggrave encore la situation des personnes occupant un lieu de manière illégale en limitant la faculté pour le juge d'accorder des délais d'expulsion –, pour vous répondre, madame Genevard. Vous savez que je vous respecte, car vous manifestez des préoccupations humanistes dans la plupart de vos interv...

Là est le problème. Vous savez comme moi que 330 000 personnes dans notre pays dorment dehors, y compris des femmes et des enfants, et que ce chiffre est chaque année en augmentation. Voilà la situation qui est anormale. Et l'État a failli. Je vous rappelle qu'en Seine-Saint-Denis, le dispositif Dalo n'existe plus. Ainsi, quand une famille fait...

À partir du moment où l'État a failli et où des locataires se retrouvent dans des logements sociaux indignes – j'ai fait une vidéo à l'Île-Saint-Denis que je vous conseille de regarder –, alors même qu'ils payent leur loyer –, bref quand la situation du logement est à ce point catastrophique, je revendique le fait que le droit au logement prime...

Et je ne comprends pas les réactions de certains collègues qui comptent sur le fait que nos concitoyens ne connaîtraient pas la loi. La question du squat d'un logement servant de domicile a été réglée par la loi de 2020.

On n'est donc pas en train d'évoquer le cas d'une personne qui, rentrant chez elle et trouvant quelqu'un à son domicile, ne pourrait rien faire. Il s'agit ici très clairement de squatteurs installés dans des immeubles vides ou dans des locaux commerciaux vacants, et qui ne devraient pas l'être puisque l'État pourrait les réquisitionner.

Je trouve scandaleux que des gens, des enfants, des familles vivent dehors, sur les trottoirs de nos cités ! Et on devrait tous s'entendre sur ce point.