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Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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À partir du moment où je trouvais des possibilités de ne pas appliquer l'article 40, je les utilisais et le revendiquais. J'ai fait descendre de 20 % environ à 11 % le taux des amendements déclarés irrecevables en vertu de l'article 40
et le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à y redire. Voilà ce que je vous réponds au sujet de ma crédibilité.
Avant de laisser la parole à la personne la plus légitime pour s'exprimer, à savoir Philippe Brun, je tiens à souligner que je ne m'attendais pas à me trouver au centre des débats qui ont animé cette séance pour le moins énergique – je ne le souhaitais pas, d'ailleurs.
Je suis cependant très satisfait de l'adoption de la proposition de loi, qui me semble constituer à la fois une garantie contre le démembrement d'EDF et un gage de souveraineté pour le Parlement, qui doit pouvoir se prononcer sur le devenir de cette entreprise énergétique. Sur l'article 3 bis, j'ai entendu certains propos, y compris concernant...
En l'espèce, il est vrai que je suis particulièrement satisfait car, grâce à l'article 3 bis, nos petits commerçants et les TPE bénéficieront peut-être des tarifs réglementés. Je souhaite à présent que le débat se poursuive au Sénat. D'ailleurs, nos collègues de la chambre haute ajouteront peut-être une disposition visant à accorder également c...
