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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
1677 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 13172 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,8 % pour les salariés et 4,6 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 13171 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,72 % pour les salariés et 4,52 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13170 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,64 % pour les salariés et 4,44 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13169 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,53 % pour les salariés et 4,33 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13168 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,45 % pour les salariés et 4,25 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13167 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,37 % pour les salariés et 4,17 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13166 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, Mme Etienne
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,29 % pour les salariés et 4,09 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13165 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,21 % pour les salariés et 4,01 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13164 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,13 % pour les salariés et 3,93 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13163 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,06 % pour les salariés et 3,86 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13162 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,02 % pour les salariés et 3,82 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13161 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Rome, M. Boumertit, M. Le Gall, Mme Etienne, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I ...
02/02/2023 — Amendement N° 13160 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter, M. Coquerel
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi ces indicateurs figurent nécessairement le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés âgés de plus de cinquante ans. » Exposé sommaire : "Ce projet de loi qui a l'ambition de reculer l'âge de la retraite tout en agissant sur les condi...
02/02/2023 — Amendement N° 13159 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Léaument, M. Maudet, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les obligations applicables à l’employeur mentionnées au présent article s’appliquent aux administrations publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer l’index séniors aux administrations publiques mais sans application de l’amende.
02/02/2023 — Amendement N° 13158 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Léaument, M. Maudet, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible.
02/02/2023 — Amendement N° 13157 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet
"Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employé. »" Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés.
02/02/2023 — Amendement N° 13156 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter, M. Coquerel
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés.
02/02/2023 — Amendement N° 13155 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter, M. Coquerel
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres de métiers et de l’artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Chambres des métiers et de l’artisanat.
02/02/2023 — Amendement N° 13154 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter, M. Coquerel
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « décret », le mot : « un accord national interprofessionnel en application de la section 1 du chapitre II du titre III du livre II de la deuxième partie du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier à un accord national interprofessionnel le soin de construire les indicateur...
02/02/2023 — Amendement N° 13153 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Maudet, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence du choix de la concertation entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs pour définir des indicateurs objectivant au mieux l’emploi des seni...
