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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 13157 (Irrecevable)

Publié le 2 février 2023 par : M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

"Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employé. »"

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés.

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