Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
(Présentation)

Péguy écrivait : « Il faut toujours dire ce que l'on voit. Surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l'on voit. »

En écoutant les débats sur le texte que notre collègue Mansour Kamardine a présenté avec beaucoup de courage ,

j'ai le sentiment que beaucoup d'entre nous ne voient pas ce que voient les Français. La réalité de la situation migratoire de notre pays est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ils voient la réalité, lucidement, et elle suscite chez eux une extraordinaire inquiétude. Que voient nos concitoyens, et que voyons-nous, mes chers collèg...

…il a osé dénoncer publiquement l'irresponsabilité qui a présidé à l'accueil de l'Ocean Viking, et sa dangerosité. Naturellement, il a raison. C'est encore le cas de l'ancien préfet de police Didier Lallement, qui dans son livre déclare qu'une partie des étrangers primo-arrivants s'intègrent d'abord par la délinquance. Cette phrase terri...

…un amendement permettant de porter à 3 000 le nombre de places dans les centres de rétention. Nous voulons protéger les Français. C'est pourquoi, au moyen de la proposition de loi défendue par Mansour Kamardine, nous voulions rétablir la double peine : la prison, puis l'expulsion, ou l'inverse si la peine peut être exécutée dans le pays d'ori...

En résumé, il y a peu de décisions et une très mauvaise exécution : tout le monde entre en France comme il le veut, attiré par un modèle social très généreux, et plus personne n'est expulsé.

Ces décisions donnent très souvent lieu à des recours ; plusieurs années sont généralement nécessaires pour qu'une décision soit rendue exécutoire. Or la multiplicité des juridictions compétentes ne favorise pas l'homogénéisation indispensable de la jurisprudence. Nous en avons eu un triste et ridicule exemple avec l'affaire de l'imam Iquioussen.

L'arrêté ministériel d'expulsion a été suspendu par le tribunal administratif dans le cadre d'un référé liberté. Certes, cette décision a ensuite été annulée par le Conseil d'État ; entre-temps, l'imam a fui en Belgique.

Il est regrettable que la République n'ait pas eu le dernier mot dans cette sorte de tragi-comédie. Nous avons besoin, plus que jamais, d'une juridiction spécialisée pour traiter efficacement ces recours. La proposition de loi vise justement à créer la Cour de sûreté de la République, juridiction administrative spécialisée dans le contentieux d...

Nous vous invitons à faire preuve de bon sens ! Cela vous manque tellement ! Il faut arrêter de parler et agir : nous avons besoin de bon sens et d'action.

La France doit retrouver sa pleine capacité à décider qui elle veut accueillir sur son territoire. Cette proposition de loi y contribue ; c'est pourquoi j'espère qu'elle fera consensus dans cet hémicycle !