Accélération de la production d'énergies renouvelables

Les arguments que j'ai avancés tout à l'heure au sujet des friches agricoles sont toujours valables ; ils motivent un avis défavorable.

Vous savez à quel point les Bretons aiment faire plaisir aux Corses ! Malheureusement, c'est un avis défavorable. Les communes littorales en zones non interconnectées (ZNI) pourront toujours bénéficier du dispositif dérogatoire prévu par l'article 9. La dérogation que vous proposez est beaucoup trop large et ferait probablement courir un risque...

Avis défavorable. Par courtoisie républicaine, je vais prendre le temps de vous en expliquer les raisons et vous faire ainsi économiser un peu de temps de parole.

Vous proposez d'exclure de la dérogation le stockage par batterie ou la production d'hydrogène bas-carbone. Je pense au contraire que ces fonctionnalités peuvent être un complément pertinent, dans la mesure où elles optimisent la production des fermes solaires auxquelles elles sont associées. Cela n'enlève rien aux propos que j'ai pu tenir en c...

Monsieur Perrot, s'il était adopté, l'amendement n° 341 aurait une portée beaucoup plus large que ce qui est présenté dans l'exposé sommaire et serait directement frappé d'inconstitutionnalité. Les amendements suivants présentent également un risque élevé d'inconstitutionnalité, car ces demandes de dérogation concerneraient bien souvent des es...

La dérogation au principe de continuité d'urbanisation que ces amendements cherchent à introduire me paraît être beaucoup trop large pour ne pas subir les foudres du Conseil constitutionnel. Je rappelle qu'il est possible d'installer des éléments de production d'énergies renouvelables sur le bâti des infrastructures – nous en avons évoqué plusi...

Si, c'est le sujet ! Nous avons examiné des amendements concernant les assiettes des entreprises, mais ceux dont nous discutons concernent des secteurs situés en dehors de la zone bâtie. Ils permettraient de construire au-delà d'une immédiate proximité avec le bâti urbain existant, ce qui serait en contradiction avec les grands principes de l'u...

J'ai balayé de nouveau les amendements, qui visent à autoriser l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables sur le terrain d'assiette d'une entreprise – c'est la notion clé. Le terrain d'assiette peut être d'une vaste superficie, il suffit d'être propriétaire d'un terrain très large. Si l'on adoptait ces amendements, il...

Votre amendement vise à interdire toute installation éolienne dans les communes de montagne et les zones littorales, car elle porterait atteinte au paysage. Démonterez-vous toutes les remontées mécaniques, qui ne sont pas forcément des chefs-d'œuvre architecturaux et entraînent des nuisances ? Avis défavorable.

Je me suis fâché avec la Corse tout à l'heure, je vais donc éviter de me fâcher avec les outre-mer. Je donne un avis très favorable.

Vous m'interpellez alors que je n'émettais pas d'appréciation. Du reste, je pratique les sports d'hiver ; ce n'est donc pas le sujet. Depuis le début des débats, je n'ai entendu parler que des impacts sur le paysage qu'engendreraient ces installations. Je n'ai jamais admis que les ouvrages transportant les personnes qui skient étaient particuli...

Madame Battistel, j'espère que ma cohérence équivaut à votre opiniâtreté à défendre vos opinions. Je rappelle que l'article 10 est assorti de très fortes garanties, puisque, notamment, une étude précise et documentée et l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites sont exigés. Cet article, tel qu'il est rédigé, ...

L'amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4. L'effet est presque le même que s'il s'agissait de supprimer l'article. J'émets donc un avis défavorable.

Les deux amendements que vous venez de présenter, monsieur Lamirault, visent à étendre la faculté de déroger aux règles du PLU, s'agissant des caractéristiques des constructions, pour implanter des panneaux photovoltaïques sur des sites « relevant d'une activité concourant à l'exercice des missions des services publics de l'eau potable, d'assai...

Il fixe le seuil à 2 000 mètres carrés, ce qui est un bon chiffre. Je vous invite à adopter cet amendement.

À la suite des conseils précieux de Mme Guetté, je retire l'amendement que j'avais repris et qui avait été déposé par M. Tavel.

Comme l'a dit Mme la ministre, nous interviendrons sur ces questions à l'article 11 decies. Plutôt que d'introduire à ce stade de l'examen du texte des éléments contraignants sur des changements de qualité des terrains, nous reprendrons les principes que nous avons adoptés en commission. D'abord l'interdiction de déforestation pour l'ins...

La dernière fois que j'ai tenté de convaincre avant un vote, ça n'a pas été un franc succès !

Je vais quand même persévérer – il faut parfois s'obstiner un peu. Vous abordez des sujets qui seront discutés plus tard. Il n'y a rien de caché : nous avons commencé le débat en commission, et nous vous soumettrons des propositions coconstruites avec plusieurs collègues – y compris des oppositions, puisque des députés Les Républicains et memb...

Je sais, mais parfois, je me demande s'il ne faut pas que j'essaie de vous convaincre aussi ! Je me tourne donc vers vous, collègues de la droite, même si ma tâche sera plus difficile