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Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'ai parlé hier des difficultés que pouvait poser un droit trop précis. Prévoir « l'affichage d'un écran noir » est ainsi trop restrictif, puisque celui-ci empêche la saisie de texte ou le pointage sur certaines zones. Nous proposons donc de supprimer la mention de « l'affichage d'un écran noir ». J'en profite pour évoquer un sujet déjà abordé...
En réponse à l'avis de Mme la rapporteure, j'annonce le retrait de mon amendement au profit de l'amendement n° 554, qui semble mieux rédigé. Je remercie M. le rapporteur général pour ses précisions. Le droit actuel présente un risque pour les entreprises. Certaines associations défendent en effet une morale éloignée du point d'équilibre que no...
Je comprends mal les débats que nous avons depuis hier sur ce référentiel, comme s'il s'agissait d'une nouveauté absolue. J'ai tapé « référentiel » dans un moteur de recherche et j'ai immédiatement accédé, sans écran noir ni vérification d'âge, au référentiel et guide du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Les critè...
Nous sommes environnés, dans tous les domaines, de référentiels dont le législateur n'a heureusement pas eu à définir le contenu jusqu'au moindre détail. Les propositions qui nous sont faites me semblent relever du domaine réglementaire – et nous serions les premiers à le dire. Je comprends donc mal le point de vue selon lequel le référentiel ...
Vous pouvez difficilement prétendre vouloir protéger les enfants de l'accès à la pornographie et osciller, comme vous le faites ce soir, en dénonçant un référentiel qui serait tantôt trop précis, tantôt trop large pour être efficace. J'ai du mal à saisir. Sur de tels sujets, le législateur a tout intérêt à s'en tenir aux grands principes et à ...
Nous l'apprenons parfois ici même à nos dépens, lorsque nous produisons le droit et que nous sommes obligés de le modifier quelques mois après au motif que les principes que nous avions posés et les précisions que nous avions apportées ne résistent plus à certaines évolutions technologiques. Soyons clairs : soit nous voulons protéger les mineur...
Madame Ménard, j'ai du mal à comprendre pourquoi vous voulez faire porter aux FAI la responsabilité de la non-exécution par les plateformes des obligations qui incombent à ces dernières, sachant qu'il s'agit d'acteurs distincts. Lorsqu'ils décident de bloquer des contenus, les FAI doivent fournir des efforts techniques et humains ; ce n'est pas...
