Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
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En tant que député des Côtes-d'Armor, je ne vous parlerai pas davantage des goélands, bien que certaines théories complotistes prétendent que l'on a créé la grippe aviaire pour supprimer les goélands et protéger les drones…
Mais je ne veux pas laisser prospérer ici ce genre d'idées. L'amendement que je présente reflète une position différente de celle de notre collègue Latombe. Nous proposons, conformément aux recommandations de la Cnil, de traiter par décret la question de l'exercice du droit d'opposition. Il y a un battle entre le MODEM et Renaissance su...
Je ne serai pas long. Nous sommes à un endroit du texte qui nous amène à discuter du cadre expérimental d'une innovation technologique. Reconnaissons-le, dans notre pays, nous avons souvent regardé ces technologies avec un œil dédaigneux, nous avons attendu qu'elles soient matures avant de les acheter aux Américains et aux Chinois. Avec l'amend...
Le présent amendement vise à introduire un critère de performance dans le traitement algorithmique, conformément aux recommandations de la Cnil.
Il vise, par souci de cohérence, à utiliser le terme d'abords « immédiats », déjà consacré dans le code de la sécurité intérieure, notamment à l'article L. 223-1.
