Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)

J'ai peur, si nous adoptons votre amendement, que nous ne marquions un but contre notre camp, le camp de ceux qui veulent encourager l'agrivoltaïsme tout en interdisant clairement certaines pratiques. Car la suppression de cette sous-section créerait un angle mort juridique : il serait possible de réaliser des installations photovoltaïques au s...

Monsieur Dive, je veux à nouveau saluer votre investissement dans l'examen de ce texte et votre intérêt pour la question agricole. Vous jouissez probablement, dans votre circonscription, d'une belle reconnaissance pour la manière dont vous défendez son agriculture. Cependant, je suis en désaccord avec vous, car je privilégie une approche plutô...

Madame la ministre Batho, le débat est important, et il me semble nécessaire d'évacuer certaines interprétations qui pourraient être faites de l'amendement que j'ai déposé. Vous dites qu'il permettra l'installation de panneaux photovoltaïques au sol si on les rend éligibles au même titre que l'agrivoltaïsme. Je m'inscris en faux contre cette af...

On a déjà beaucoup parlé de cet amendement, et nous souhaitons les uns et les autres avancer. Est-il nécessaire que j'expose de nouveau le mécanisme alors que je l'ai décrit précédemment ? Rappelons-le pour que les choses soient claires : le rapporteur, la majorité et les oppositions qui ont travaillé avec nous en commission ont retenu plusieur...

Arrêtons d'abattre des chênes pour installer des panneaux photovoltaïques au sol ! Pas de panneaux, finito, comme dirait l'autre !

Le deuxième principe consiste à affirmer qu'il n'y aura pas de panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. J'insiste : en dehors de la rédaction d'un document-cadre dressant l'inventaire de l'ensemble des terres qui pourraient être considérées comme ayant été agricoles et ne l'étant plus, il n'y aura pas de photovoltaïque au sol s...

Madame Batho, vous déplorez la possibilité de développer l'agrivoltaïsme sur des terres agricoles : aucune ambiguïté, c'est effectivement le principe du régime particulier que nous créons à cette fin. Par définition, on ne peut pas faire d'agrivoltaïsme sur une parcelle qui n'est pas agricole !

Je le précise car j'ai cru comprendre, lors de votre intervention tout à l'heure, que c'était le motif de votre étonnement. Le dispositif prévoit que les terres agricoles peuvent accueillir des projets d'agrivoltaïsme, mais pas des panneaux photovoltaïques au sol : on opère une distinction entre différents types de projets, je pense que tout le...

Mais si ! On risque de tourner en rond longtemps, alors à cette heure, le plus simple, c'est d'en revenir au texte de l'amendement. Celui-ci prévoit : « Aucun ouvrage de production d'énergie à partir de l'énergie solaire, hors installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie, ne peut être implanté en dehors des s...

Mais non ! C'est uniquement votre façon de lire le texte. C'est un problème de compréhension. Si les personnes chargées d'interpréter la loi ont besoin d'un éclairage, elles viendront me voir : c'est comme ça que ça marche !

Ensuite, je veux saluer le geste plein d'élégance de Dominique Potier, qui accepte que nous privilégiions l'adoption du sous-amendement défendu par Aurélie Trouvé…

…dont la proposition, plus ambitieuse que la durée de cinq ans défendue dans d'autres amendements, me semble répondre davantage aux attentes. En portant la durée à dix ans, le sous-amendement n° 3235 permet d'éclairer la manière dont les débats seront menés au sein des chambres d'agriculture, et dont les terres agricoles ayant vocation à accuei...

Pardonnez-moi de ne pas vous avoir répondu, monsieur Millienne. Nous avons eu ce débat en commission, et nous avions alors décidé d'adopter le sous-amendement de l'éminent expert Potier – un des nombreux experts réunis ici ce soir –, qui prévoyait que le dispositif s'appliquait à l'échelle de la parcelle pour régler d'autres problèmes. Pour êtr...

C'est d'ailleurs pour cette raison que mon amendement vise « l'ensemble des terrains d'un seul tenant, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière […] ». Votre sous-amendement, qui privilégie l'îlot tel que défini dans la déclaration du dossier PAC à la parcelle, procède de la même logique et est donc satisfait. Nou...

Pardonnez-moi cette expression malheureuse. Vous avez effectivement beaucoup travaillé sur ce sujet. Vous craignez que le dispositif ne soit pas suffisamment solide et que des conflits d'intérêts puissent émerger. Mais les acteurs participant à la décision sont bien plus nombreux que la seule chambre d'agriculture ! Les sous-amendements de Domi...

Précisément parce qu'il est similaire au vôtre, monsieur Millienne, je ferai la même réponse : à la proposition de choisir comme échelle la parcelle agricole, j'oppose la solution toute proche à laquelle tendait mon amendement n° 2996, désormais adopté, c'est-à-dire de retenir l'îlot au sens de la PAC, soit un ensemble de parcelles culturales c...

Madame Bassire, l'alinéa 34 de l'article, que vous souhaitez modifier, apporte déjà des garanties générales en matière de préservation des sols. Je vous demanderai de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

La rédaction adoptée par la commission garantit la préservation des fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique. Avis défavorable.

M. Potier confirme l'adage selon lequel, bien qu'il soit inutile d'avoir raison trop tôt, cela vaut mieux que d'avoir tort trop tard ! Quant à l'amendement n° 2345, avis défavorable.

Je ne souhaite pas que l'avis de la CDPENAF soit systématiquement un avis simple ; or c'est ce à quoi conduirait l'adoption de l'amendement n° 1638, auquel je suis donc défavorable. Je saisis l'occasion, si vous me le permettez, monsieur le président, pour donner, par anticipation, un avis favorable à l'amendement n° 1667, lequel répond en part...