Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)

Ma position est claire depuis le début, et mon avis strictement défavorable : je veux que l'on cesse d'abattre des arbres pour installer des panneaux photovoltaïques. Finito !

Merci de votre appel en faveur de la forêt, cher collègue. Il n'y aura plus désormais de défrichements de 75 hectares comparables à l'exemple que vous évoquez ; c'est terminé ! Les dispositions que nous avons adoptées collectivement tout à l'heure permettent d'interdire la déforestation d'une telle surface dans le but d'y installer des panneaux...

Je souhaite répondre à notre collègue Tavel, c'est la moindre des choses. Le seuil à partir duquel une autorisation de défrichement est nécessaire est fixé à 25 hectares.

Oui, c'est significatif, mais c'est moins que les 75 hectares évoqués par notre collègue. Je vous propose que nous continuions d'y réfléchir, car la rédaction de l'amendement de M. Jumel a une portée beaucoup plus large que celle que vous pouvez présumer. Si j'avais lu l'amendement au préalable, je pense que nous aurions pu trouver une rédactio...

Vous savez que je dis les choses de façon directe, et je ne dérogerai pas à cette habitude pour vous répondre. Lorsque nous avons adopté le principe selon lequel on ne peut défricher la forêt pour installer des panneaux photovoltaïques, dès le lendemain, j'ai été contacté par ceux que visait l'interdiction – ce qui, à mon sens, est toujours une...

Vous m'avez alerté sur la situation que connaît votre territoire du Sud-Ouest, monsieur Zgainski, nous en avons discuté et je suis au regret de vous dire que je resterai inflexible .

En d'autres termes, je m'en tiendrai à la solution que je vous ai proposé d'adopter, celle de l'amendement n° 2999, que nous examinerons ultérieurement. En vertu du principe de réalité – comme disait Lacan, le réel, c'est quand on se cogne –, cet amendement prévoit, pour les dossiers déjà engagés, une dérogation limitée à neuf mois en dépit de ...

Nous avons déjà évoqué cette question et je vous confirme que, si l'Assemblée adopte ma position, il n'y aura pas de dérogation sur ce point. Avis défavorable.

Ces amendements étant satisfaits par les alinéas 47 à 49 de l'article 11 decies, je souhaite leur retrait et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Cet amendement aurait davantage sa place à la fin du texte. En outre, son champ d'application est très large. Permettez-moi, alors que nous achevons la discussion de l'article 11 decies, de saluer les oppositions et bien évidemment la majorité qui, par leur esprit constructif, ont contribué à enrichir cette partie fondamentale du texte, ...

L'amendement n° 2999 entend favoriser une gestion, non des flux, mais des stocks en prenant en compte les projets déjà engagés. Il tend à différer de neuf mois les dispositions visant à interdire les installations de panneaux photovoltaïques en zone forestière lorsque celles-ci nécessitent des opérations de défrichement – je vous renvoie à l'am...