Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies (précédemment réservé))

Je me vois difficilement reprendre ce débat tant attendu sur l'article 11 decies, vu la façon dont l'article 4 a été adopté : cela manquait d'élégance.

Je n'ai conclu de pacte avec personne. Nous avons échangé avec des députés de tous les bancs pour trouver une convergence – ce qui n'équivaut jamais à de la compromission. Je ne vois pas ici le reflet de l'esprit dans lequel nous avons travaillé. Le débat qui s'annonce sera intéressant, car il mettra en évidence certaines divergences, mais auss...

Cela illustre l'urgence dans laquelle nous travaillons, et explique que certains prennent des décisions qui ne sont pas nécessairement éclairées. Je ne jette la pierre à personne. Nous devons réfléchir collectivement à la façon dont nous construisons la loi. Voilà la question qui nous est posée – car il y aura probablement d'autres incidents de...

D'abord, merci pour votre implication dans l'élaboration de ce texte, que je tiens à souligner au moment de vous répondre. Vous m'avez par exemple accompagné à l'occasion de certaines des auditions que j'ai menées dans ce cadre.

C'est toujours utile, je vous l'assure. Comme Mme Trouvé l'a expliqué dans son intervention liminaire, vous avez déposé sur l'article 11 decies un premier amendement très dur, puis d'autres par lesquels vous avancez différentes propositions…

…et je suis pleinement à l'écoute de vos propositions. L'adoption de l'amendement que vous venez de présenter reviendrait à interdire l'installation de panneaux photovoltaïques sur toutes les terres agricoles et dans toutes les exploitations, indépendamment de leur forme. Vous évoquez la possibilité d'installer des panneaux sur les toitures –...

Permettez-moi de clarifier ma position sur ces sujets. Nous sommes d'accord pour dire que la fonction de l'agriculture est d'assurer notre souveraineté alimentaire et qu'il est hors de question que les revenus tirés du photovoltaïque prennent la place des revenus agricoles. Mme la ministre l'a dit, nous débattrons tout à l'heure des modalités d...

J'interviens une nouvelle fois, car j'aime le débat. Madame Trouvé, les agriculteurs vous font passer des messages, mais à moi aussi.

Je pense au syndicat Jeunes agriculteurs, aux chambres d'agriculture ou à la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles…

…et à tous les autres acteurs que l'on rencontre sur les territoires à l'occasion des séances des conseils départementaux au cours desquelles sont abordées les questions agricoles. Je ne pense pas que les Jeunes agriculteurs réclament dès maintenant un moratoire sur le développement – quelles qu'en soient les formes – du photovoltaïque ou de l...

Vous affirmez, mon cher collègue, que votre définition est plus exigeante que celle de la commission, mais je ne vois pas très bien en quoi. Les critères que vous proposez figurent quasiment tous déjà dans le texte.

C'est aussi le cas dans le texte. Ainsi, l'atteinte au potentiel agronomique des parcelles est proscrite, les installations doivent contribuer à garantir à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable, la réversibilité des installations est affirmée et celles-ci ne doivent pas affecter directement les fonction...

Oui, monsieur le président, pour donner finalement un avis défavorable à l'amendement soutenu par M. Fournier. Toutefois, nous nous engageons sur un point – Mme Trouvé nous écoute également. Il faudra probablement que la partie de l'amendement n° 2139 relative aux revenus constitue notre source d'inspiration et que nous la reprenions en commiss...

Cher voisin – M. Cosson est élu dans la circonscription voisine de la mienne –, il me semble que l'adoption de votre amendement fermerait la porte à de nombreux projets. L'agriculteur n'est pas toujours propriétaire des installations et, en l'espèce, il peut bénéficier d'une redevance en plus des services rendus à la production agricole. Dans l...

Votre amendement est en effet plus que rédactionnel. Vous souhaitez remplacer les mots « permettent de » par « contribuent durablement ». Ma fiche de banc m'indique qu'avec ce changement de verbe, le texte est plus élégant – c'est le mot de cet après-midi. J'aime l'agneau du Poitou et je donne un avis favorable à l'amendement.

et, plus sérieusement, de vous prévenir des conséquences d'un vote. Vous savez que je suis même prêt à reprendre des amendements que vous retirez.

Vous avez raison, pour la clarté des débats, peut-être m'appartient-il aussi de fournir l'information dont vous parlez. Monsieur Potier, je pense que vous retirerez votre amendement. Les socialistes ne sont pas de ceux qui renoncent. Votre amendement vise à conserver « une capacité de production alimentaire équivalente », autrement dit, il emp...

Chère voisine – Mme Le Feur est également une voisine de circonscription, c'est un après-midi breton –, je vous remercie avant tout pour le travail que vous avez accompli au cours de la mission flash sur l'agrivoltaïsme. Pour ma part, peut-être cela plaira-t-il au côté gauche de l'hémicycle, je suis très attaché au fait que nous en restions à ...

Merci de nous apporter un peu de soleil, chère collègue, vous qui défendez l'agriculture du Sud ; je note d'ailleurs que vous citez Voltalia dans l'exposé sommaire de votre amendement. En commission, nous avons déjà eu des débats sur la notion de « parcelle » – cela rappellera des choses à M. Potier. Il est préférable de retenir le terme d'« îl...

Je vais commencer par l'amendement de M. Fournier, qui formule la demande la plus importante. Pardon de prendre cet exemple, cher collègue, mais dans le cas d'une parcelle dépourvue d'animaux, on peut difficilement demander un bénéfice pour le bien-être animal. Cet amendement ne marche pas ou, si j'ose dire, ne « vole » pas – tout dépend si l'o...