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Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Je pense pour ma part qu'il est préférable d'en rester à la rédaction actuelle des alinéas 20 et 42 ; les dispositions qu'ils prévoient paraissent un peu plus souples, en effet, mais ce que ce que vous proposez me semble beaucoup trop rigide et pourrait contraindre voire compromettre un certain nombre de projets. Avis défavorable.
D'où qu'elles viennent, vos rédactions sont finalement assez proches : vous proposez de rendre obligatoire ce qui est actuellement facultatif. Il me semble, pour ma part, que cela mettrait en difficulté les plus petits producteurs qui se lancent dans ce type de projet : ce sont ceux qui auront le moins de trésorerie pour assurer la garantie fin...
Il y a un instant, vous dénonciez le statu quo et vous regrettiez ce genre de dispositions ! Ce ne peut être qu'un moment d'égarement, et je vous rends service en émettant un avis défavorable.
Madame Trouvé, j'ai parfois l'impression qu'il y a de la colère en vous. Et pourtant, je pense qu'il y a encore du bon en vous, comme dirait Luke Skywalker.
Pour en revenir à l'amendement, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la question de l'interdiction stricte du photovoltaïque compatible avec l'activité agricole. Je souhaite vraiment que la profession s'organise sous l'égide du préfet, et identifie au cas par cas les parcelles sur lesquelles cette compatibilité est envisageable et celles o...
La construction d'ombrières surmontées de panneaux photovoltaïques est déjà couverte par la rédaction de l'alinéa 33 qui évoque « une nécessité liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative ». Avis défavorable.
Effectivement, d'autres amendements nous permettront d'évoquer le sujet que vous soulevez. Je tiens à rappeler que les projets d'agrivoltaïsme sont soumis aux règles d'urbanisme de droit commun. Tout litige relève donc d'un problème de voisinage. Il appartient à ceux qui instruisent ces dossiers d'éviter les nuisances de voisinage ; rien de nou...
