Protéger la population des risques liés aux pfas
(Article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. S'il est estimé que l'article 1er est inapproprié en ce qu'il ne fait aucune différence entre les PFAS, il est naturel de supprimer l'article 2 qui vise à instaurer une contribution directe des émetteurs de PFAS dans l’environnement, fléchée vers les agences de l’eau. Il conv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'on comprend la volonté de ne plus consommer de produits néfastes pour la santé, l'article 1er de cette proposition de loi ne fait aucune distinction entre les PFAS nocifs et ceux qui ne le sont pas (comme par exemple les fluoropolymères) ; voire ceux qui sont utiles pour assurer notre compétitivit...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Une liste de dérogations est définie par décret. » Exposé sommaire : L'objectif de cet alinéa est d'assouplir l'application très stricte du II de l'article 1er.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : L'alinéa 9 vise à interdire, à compter du 1er janvier 2030, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Pour les mêmes raisons qu'évoquées aux précédents alinéa...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Une liste de dérogations est définie par décret. » Exposé sommaire : L'objectif de cet alinéa est d'assouplir l'application très stricte du I de l'article 1er.

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Les alinéas 4 à 8 visent à appliquer l'interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit d'un certain nombre de produit d'ici 2026. Cette interdiction intervient beaucoup trop rapidement ; d'autant plus qu'aucune étude d'impact n'est...