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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2408
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Une liste de dérogations est définie par décret. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet alinéa est d'assouplir l'application très stricte du II de l'article 1er.
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