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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 57 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 89 )
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2408
Article 1er bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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