Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il propose d'accorder aux habitants des communes classées en ZRR une déduction forfaitaire supplémentaire de 5 % sur leurs revenus pour prendre en compte les surcoûts que représentent les coûts de l'énergie dans les territoires ruraux. Les habitants des zones rurales n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhicule pour se rendre au travail, ac...
Le quotient familial fait partie des outils emblématiques de la solidarité sociale et de la politique familiale française. Pour rappel, il désigne le nombre de parts affecté à chaque foyer fiscal pour calculer l'impôt sur le revenu, l'objectif étant évidemment d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer. Ce mécan...
Comme les amendements précédents, il vise à créer un régime universel d'investissement locatif privé. La suppression de certaines incitations fiscales à l'investissement immobilier – dispositifs Périssol, Robien et Scellier –, ou leur rabotage – dispositif Pinel –, se traduit systématiquement par une chute des ventes du parc locatif privé. Pren...
Si tel est le cas, il mériterait d'être dupliqué dans d'autres régions – encore faut-il que nous ayons accès aux informations.
Madame la ministre déléguée, je vous remercie de vous être engagée à ce que soit publié le rapport sur l'expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne. Le problème dont nous parlons est réellement lié au zonage, comme le faisait observer M. Le Fur. En effet, les territoires ont évolué, mais pas leur zonage. Celui-ci devait d'ailleurs être ré...
