Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

…pour des missions de médiation sociale qui ne s'exercent pas exclusivement mais principalement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – nous avons eu l'occasion de le rappeler lors de la discussion de l'article 1er .

Or les QPV n'entrent pas dans les compétences du département – c'est une compétence des agglomérations. Donc si vous deviez conférer une compétence, ce serait aux agglomérations, aux communautés de communes ou éventuellement aux communes, pas aux départements. Je ne voterai pas non plus l'amendement n° 75 de M. Monnet, qui mentionne explicitem...

C'est un amendement de précision. Il s'agit de compléter la première phrase de l'article 3 bis, qui prévoit que, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le nombre réel de postes de médiateurs sociaux, en ajoutant : « et leurs activités en fonction de...

Je propose qu'on puisse procéder à une étude précise des besoins en matière de médiation sociale en fonction des différents territoires.

Le secteur de l'intervention sociale a vu se développer, depuis quelques années, de nouveaux métiers comme la médiation sociale, longtemps cantonnée aux fameux grands frères, dans des quartiers pudiquement qualifiés de « difficiles ». Les institutions sociales, dont les budgets sont souvent limités, ont utilisé des programmes de lutte contre le...

…mais à l'heure où le monde agricole et viticole manifeste partout en France pour protester contre des normes et des règles toujours plus nombreuses, quel besoin avons-nous d'épaissir encore un peu plus le mille-feuille législatif en créant de nouvelles dispositions qui n'auront pour seul dessein que d'encadrer des choses déjà existantes et de ...

Car il s'agit simplement, en réalité, de codifier les pratiques professionnelles de ces acteurs. Ne pouvions-nous pas apporter les réponses prévues dans ce texte par le biais d'un arrêté, comme celui du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services ? Alors je me pose la question : qu'est-ce qui ...

…qui n'ont fait que montrer l'échec cuisant de ces actions de médiation ? Cette proposition de loi n'est-elle pas tout simplement destinée à sauver la médiation sociale ? Le rapporteur pourra peut-être nous apporter des éléments de réponse sur ce point. Je m'interroge également sur l'instauration de contrats pluriannuels. Là encore, n'auront-i...

C'est un amendement de précision et, si j'ose dire, de modestie. On est toujours heureux lorsque la médiation parvient à régler des situations conflictuelles. Cependant, la rédaction de l'article me semblerait plus adéquate si, pour définir la profession, on employait le mot « tentative » de règlement. Cet exposé vaut également pour mon amendem...

Il ne s'agit absolument pas de dévaloriser la profession. Par cet article, nous proposons d'introduire dans notre loi une définition de la médiation sociale. Les professionnels tentent de régler les différends et, lorsqu'ils y parviennent, nous sommes tous très heureux, hélas leurs tentatives ne sont pas couronnées de succès à chaque fois. C'es...

Il a pour but de compléter l'alinéa 5 par les mots : « sur tout le territoire national. » Car la proposition de loi, aussi bien intentionnée soit-elle, oublie, me semble-t-il, de s'adresser au monde rural, trop souvent isolé et très souvent dépourvu de services publics – ce qui complique la vie de nombreux Français. Comme en ville, le lien soci...

Je serai très rapide car j'ai déjà défendu ces amendements lors de la discussion générale. Madame la ministre, vous m'avez répondu que la médiation sociale n'avait pas vocation à ne s'exercer qu'en milieu urbain, cependant vous admettrez qu'on les rencontre plus souvent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qu'en pleine ca...