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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
6 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1322 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, substituer au mot : « son » les mots : « sa totale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel en vue de préciser que l'assimilation à la communauté française ne peut être partielle.
30/11/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1322 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « pour », insérer les mots : « l’ordre ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
30/11/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1322 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « origine », insérer les mots : « , de ses opinions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/11/2023 — Amendement N° CL5 au texte N° 1322 - Article 7 (Tombe)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « pour », insérer les mots : « l’ordre ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/11/2023 — Amendement N° CL4 au texte N° 1322 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « origine » insérer les mots : « , de ses opinions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/11/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 1322 - Article 4 (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, substituer au mot : « son » les mots : « sa totale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel en vue de préciser que l'assimilation à la communauté française ne peut être partielle.
