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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° CL3 (Tombe)
(1 amendement identique : 3 )
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« son »
les mots :
« sa totale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel en vue de préciser que l'assimilation à la communauté française ne peut être partielle.
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