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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° CL5 (Tombe)
(1 amendement identique : 2 )
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« l’ordre ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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