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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Alors que le texte dresse la liste exhaustive des personnes pouvant voir leur responsabilité engagée pour troubles anormaux du voisinage, je propose de retenir la jurisprudence de la Cour de cassation, selon laquelle « nul ne doit » en causer. Nous en discutons régulièrement dans l'hémicycle : lorsqu'une liste de personnes est établie, le risq...
Pardonnez-moi d'insister, mais j'avoue ne pas très bien comprendre. Si je ne me trompe pas, aux termes de la proposition de la loi, seule la responsabilité des personnes mentionnées à l'article unique pourra être engagée. Ainsi, le constructeur ne serait pas le seul autre acteur dont la responsabilité ne pourrait être engagée. Il me semble donc...
