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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
42 amendements trouvés
12/07/2023 — Amendement N° 539 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’énergie, les mots : « concertation avec les conseils régionaux concernés », sont remplacés par les mots : « accord avec les conseils régionaux et les différentes collectivités concernées ». Exposé sommaire : L'industrie verte ayant besoin d'énergie pour fonctionner, i...
12/07/2023 — Amendement N° 535 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
L’article L. 229‑61 du code de l’environnement est abrogé. Exposé sommaire : Selon l'exposé sommaire, "Le projet de loi relatif à l'industrie verte s'inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, afin de faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe. L'objectif est double : accélérer nos efforts entamés dep...
