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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 539 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’énergie, les mots : « concertation avec les conseils régionaux concernés », sont remplacés par les mots : « accord avec les conseils régionaux et les différentes collectivités concernées ».
Exposé sommaire :
L'industrie verte ayant besoin d'énergie pour fonctionner, il serait en effet regrettable que, pour y arriver, ce soit nos paysages et donc les Français qui en subissent les conséquences. Parce que l'industrie verte ne peut se faire sans respecter la nature de nos paysages, il convient d'associer plus étroitement les acteurs de terrain dans la décision d'implanter ou non des éoliennes.
L'objet de cet amendement est de faire preuve de cohérence entre les objectifs fixés et les moyens donnés.
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