Amendement N° 535 (Irrecevable)

Selon l'exposé sommaire, "Le projet de loi relatif à l'industrie verte s'inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, afin de faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe. L'objectif est double : accélérer nos efforts entamés depuis 2017 en faveur de la création d'emplois industriels et faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone."
Si l'objectif est louable, le Conseil d’Etat rappelait lors des débats sur le projet de loi climat que « toute restriction qui est apportée à la publicité est susceptible de porter atteinte à la liberté d’entreprendre, au droit de propriété ainsi qu’à la liberté d’expression et de constituer une entrave à la libre circulation des marchandises ou à la libre prestation de services ».
C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.