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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 11)
Les interventions d'Emmanuelle Ménard
Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 11 prévoit que les douanes peuvent, à titre expérimental, utiliser les données collectées par les Lapi pour rassembler les preuves de plusieurs infractions – notamment la contrebande, l'importation et l'exportation commises en bande organisée – et rechercher leurs auteurs. Il précise en outre que le traitement des données exclut toute...
M. le ministre délégué a répondu à M. Léaument, mais pas à moi. Nos deux amendements n'ont pourtant pas le même objet et nos buts sont différents. L'alinéa 5 de l'article 11 prévoit que le traitement des données « exclut toute exploitation de la photographie des occupants des véhicules ». Comme je l'ai clairement expliqué, je souhaite donner d...
J'espère, cette fois, recevoir une réponse sur le fond ! L'amendement vise à compléter l'alinéa 7, lequel prévoit que le traitement des données collectées « procède exclusivement à un signalement d'attention, strictement limité à la détection des mouvements de véhicules qu'il a été programmé à détecter. » Je souhaite ajouter que « ces décisions...
