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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il s'inscrit dans le même esprit que ceux de notre collègue Jordan Guitton. L'article 12 a pour objet de renforcer la sécurité des manifestations sportives. Le chapitre II du titre III du code du sport réprime différents comportements de nature à perturber le bon déroulement de ces manifestations, qu'il s'agisse de l'introduction de boissons al...
Si la loi prévoit des condamnations en cas de récidive, pourquoi ne pas faire de même pour la primo-délinquance ?
