Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 11)

Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des transports en commun publics aux personnes à mobilité réduite pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport présente les pistes permettant d'améliorer l'accessibilité des transports publics aux personnes à mobili...

I. – Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots : « Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « sportive », insérer les mots : « lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifesta...

I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sans être muni d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332‑1‑2 du présent code dans une enceinte ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans les six mois après la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les avantages et les inconvénients de l’utilisation des scanners millimétriques dans le cadre d’évènements sportifs. Le rapport d’évaluation est également transmis à la Commiss...

Au début de la première phrase l’alinéa 4, ajouter les mots : « À titre expérimental et à compter du 1^er juillet jusqu’au 31 décembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liées aux jeux Olympiques et Paralympique » Exposé sommaire : Si l’on peut comprendre la volonté de fluidifier les contrôles d’accès aux enceintes s...

Au plus tard le 31 décembre 2025, les sites de Paris 2024 constituant des infrastructures dites provisoires font l’objet d’un bilan rendu public sous la forme d’un rapport qui étudie l’intérêt de les rendre pérennes. Exposé sommaire : Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 constituent un événement majeur pour lequel la ville de Paris et...

Compléter la première phrase par les mots : « dont les réalisations et les structures provisoires afin, le cas échéant, d’en étudier la pérennité ». Exposé sommaire : Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 constituent un événement majeur pour lequel la ville de Paris et le comité national olympique et sportif français (CNOSF), signatai...