Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 122 (Non soutenu)

Publié le 15 mars 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 939

Après l'article 19

Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des transports en commun publics aux personnes à mobilité réduite pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport présente les pistes permettant d'améliorer l'accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite.

Exposé sommaire :

De très nombreuses villes ayant vocation a accueillir les JO n'ont pas suffisamment de transports publics permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - notamment Paris. Il est grand temps que les personnes handicapées puissent circuler librement dans les transports en commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.