Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 4)

L'article 4 tend à autoriser le laboratoire français accrédité par l'Agence mondiale antidopage à procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs. À l'instar de l'amendement de Mme Ranc, mon amendement vise à encadrer ce dispositif dans le temps, tant sont grands les risques de dérive de telles recherches génétiqu...

Il s'agit d'un amendement visant à simplifier la rédaction de l'alinéa 3 qui deviendrait : « Aux seules fins de mettre en évidence l'usage par un sportif d'une substance ou d'une méthode interdite en application de l'article L. 232-9 […] », la suite demeurant inchangée.

Il s'agit d'un amendement de précision. Les examens génétiques ne sont pas anodins ; il convient de préciser expressément qu'ils ne peuvent être pratiqués qu'après épuisement des autres possibilités de tests antidopage.

Je ne retrouve pas dans le texte la formulation que vous avez utilisée, monsieur le rapporteur, je ne sais pas à quel article elle figure expressément. Il me semble que l'amendement ne s'inscrit pas tout à fait dans la même logique : il a pour objectif de prévoir ces examens uniquement après épuisement des autres possibilités de tests antidopag...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Dans un article du Monde du 24 janvier dernier, on pouvait lire ceci : « Initialement le texte du gouvernement prévoyait de transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en vue de l'organisation des Jeux olympiques, en autorisant le LADF à procéder à des analyses qu'il ...

C'est un amendement d'appel qui vise à supprimer l'alinéa 15. Mon intention n'est en fait pas de le supprimer, mais d'appeler votre attention. Si l'on comprend la volonté d'alerter l'athlète qui se fait tester sur la découverte d'une maladie – d'autant plus si cette annonce peut bénéficier à sa famille –, on peut aussi s'interroger sur les dér...

J'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. En revanche, vous n'avez pas répondu sur l'éventuelle contradiction avec l'alinéa 3 qui précise que les prélèvements ne sont faits qu'« aux seules fins » de détecter des traces de dopage et non pour découvrir d'éventuelles maladies.

Il vise à corriger une imprécision à l'alinéa 23 qui évoque la « recherche scientifique ». Étant donné que cette expression est très vague et que n'importe quelle recherche pourrait être considérée comme légale, je souhaite lui accoler l'adjectif « éthique ». Cet amendement vise à encadrer la recherche, afin d'éviter qu'à terme elle ne dénature...

Ils ont en effet le même objet, l'amendement n° 198 étant un amendement de cohérence. Ils visent à durcir les sanctions en cas de réalisation d'analyses génétiques qui ne seraient pas prévues par la loi. Il s'agit d'éviter toute dérive et tout abus.