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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

1 amendement trouvé

02/03/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 908 - Article 1er (Retiré)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La précision qu'introduit cet article est déjà satisfaite dans la mesure où l'article 371-1 du code civil, prévoit déjà que les parents veillent au respect dû à la personne de l'enfant. La vie privée de l'enfant est donc à ce titre déjà implicitement protégée. On est donc en droit de se demander quelle...