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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 908
Amendement N° 30 (Retiré)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 908
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La précision qu'introduit cet article est déjà satisfaite dans la mesure où l'article 371-1 du code civil, prévoit déjà que les parents veillent au respect dû à la personne de l'enfant. La vie privée de l'enfant est donc à ce titre déjà implicitement protégée. On est donc en droit de se demander quelle est la plus-value de cet article alors que l'article 371-1 du code civil est déjà très explicite sur les droits et devoirs des parents. Il n’est nul besoin d'alourdir le code civil par des explications qui tombent sous le sens.
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