Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 1er)

Je profite de cette occasion pour soutenir également mon amendement suivant, le n° 717, qui relève du même esprit. En effet, le premier de ces amendements vise à réduire de quinze à cinq ans le délai, fixé par l'article 784 du code général des impôts, durant lequel une donation est réintégrée fiscalement à la succession du donateur en cas de dé...

Je vous propose de défendre en même temps les amendements n° 715, 708 et 724, car ils visent tous les trois à rendre plus favorable la fiscalité qui touche le monde agricole. Avant de les défendre très brièvement, je voudrais simplement rappeler à nos collègues d'extrême gauche que les Français qui gagnent bien leur vie payent des impôts toute ...

Or vous, ce que vous voulez, c'est imposer les morts ! Voilà exactement ce que vous voulez faire ! L'amendement n° 715 vise à alléger la fiscalité sur la transmission familiale des terres agricoles et des vignes. L'amendement n° 708 recherche la stabilité foncière des exploitations agricoles : il vise à rendre possible, dans certaines conditio...

Ces dernières années, le monde viticole n'a vraiment pas été épargné, en raison des intempéries, de la crise sanitaire ou même de la taxe Trump. Les viticulteurs ont été largement éprouvés et cet amendement vise à les soutenir directement. Il conviendrait, au titre des exercices clos entre le 30 avril 2021 et le 31 mars 2022 inclus, que les ent...

Je vais prendre l'exemple de mon département de l'Hérault tout en sachant qu'il vaut pour d'autres départements. Nous subissons de plus en plus d'aléas climatiques pouvant se révéler terribles pour les agriculteurs – je pense en particulier aux viticulteurs, nombreux dans le Biterrois. Périodes de sécheresse, épisodes de gelée noire – l'un d'eu...