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Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
266 amendements trouvés
05/04/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1070 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
I. – L’article L. 168‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 168‑9. – Le montant de l’allocation journalière mentionnée à l’article L. 168‑8 est égale à une fraction des revenus d’activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l’interruption du travail, retenus dans la limite d’un plafond et ramenés à une v...
05/04/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 1070 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 168‑9 est ainsi rédigé : « Art. L. 168‑9. – Le montant de l’allocation journalière mentionnée à l’article L. 168‑8 est égale à une fraction des revenus d’activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l’interruption du travail, retenus dans la limite d’un plafo...
05/04/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, M. Descoeu...
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , sur la base de protocoles établis avec le président du conseil départemental, ». Exposé sommaire : La création d’une instance départementale pour assurer le recueil, le traitement et l’évaluation des alertes des cas de maltraitance va dans le bon sens. Il est prévu que l’instance...
05/04/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Fré...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de professionnels affectés à tout type d’activités au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles,...
05/04/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marq...
I. – Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A - Le II de l’article L. 312‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « du », est insérée la référence : « 6° et du » ; « b) Au deuxième alinéa la référence : « , 6° » est supprimée. » II. – En conséquence, après l’alin...
05/04/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marq...
I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 312‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « du », est insérée la référence : « 6° et du » ; b) Au deuxième alinéa la référence : « , 6° » est supprimée. 2° L’article L. 313‑12 est complété par un ...
