Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
42 amendements trouvés
08/03/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives technologiques sur les nouveaux réacteurs à sels fondus utilisant du thorium. Exposé sommaire : A travers cet amendement, le groupe LR vise à encourager un renforcement de la recherche dans le domaine...
08/03/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 917 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...
I. – Le premier alinéa du II de l’article 43 de la loi n° 99 – 1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est complété par les mots : « , à l’exception des nouvelles installations en cours de construction ou construites après l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles in...
