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Les amendements de Emmanuel Pellerin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Merci pour vos interventions, chers collègues. Je serai bref car nous aborderons les questions de fond pendant l'examen des amendements. J'entends les critiques émises par certains de nos collègues quant à l'application du principe de subsidiarité. S'agissant d'un principe fondamental du droit de l'Union, ces inquiétudes sont légitimes. Je les...