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Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/01/2024 — Amendement N° 5 au texte N° 2015 - Article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Bony, ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre V du titre V du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité « Art. L. 1255‑19. – Est puni de 3 750 euros d’amende le fait de conclure un con...
15/01/2024 — Amendement N° 4 au texte N° 2015 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Bony, ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité « Art. L. 1252‑14. – I. – Sans préjudice de l’article L. 1252‑2, un entrepreneur de travail à te...
