Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 4)

À l’alinéa 2, après les mots : « article 1^er de la présente loi », insérer les mots : « et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer à la dérogation permise par le présent article les équipements et installations nécessaires à l'exploitation des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À des fins de simplifications, il est proposé de supprimer cet article dont les précisions relèvent de l'appréciation de l'ASN.

À l’alinéa 4, supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions introduites en 2015 imposant un rapport intermédiaire sur l'état des équipements cinq ans après le réexamen, dont l'objectif est atteint par ailleurs avec des modalités et des fréquences adaptées à chaque équipement.

À l’alinéa 1, après les mots : « des 4° et 5° , », insérer les mots : « à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une ancienne installation de production d’électricité à partir de combustibles fossiles mentionnée à l’article L. 311‑5-3, à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’un site industriel, » Exposé sommaire :...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le décret en conseil d’État qui acte l’autorisation environnementale en faveur des travaux préparatoires par un décret simple, au regard du caractère essentiellement technique de ce document. Le droit actue...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le pouvoir d’achat et l’inflation pour les Français. » Exposé sommaire : Le présent amendemnt vise à ce que le rapport remis au Parlement par le Gouvernement au titre du présent article évalue également l'impact de la construction des centrales nucléaires sur le niveau des prix et le pouvoir ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À des fins de simplifications, il est proposé de supprimer cet article dont les précisions relèvent de l'appréciation de l'ASN.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions introduites en 2015 imposant un rapport intermédiaire sur l'état des équipements cinq ans après le réexamen, dont l'objectif est atteint par ailleurs avec des modalités et des fréquences adaptées à chaque équipement.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « européens », les mots : « de troisième génération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le choix des réacteurs que peut installer la France dans le cadre de la relance du nucléaire au modèle AP 1000 de la compagnie Westinghouse, historiquement déployé au début du plan M...