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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 1er)
Les interventions d'Emmanuel Mandon
Les amendements de Emmanuel Mandon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avons déjà présenté cet amendement en commission, mais nous souhaitons insister sur le fait qu'il revient au législateur de veiller à trois impératifs qui garantissent le niveau du concours professionnel de magistrat nouvellement créé par le projet de loi organique. Nous proposons ainsi que le Parlement puisse exercer son contrôle sur tro...
